CONDITIONS GÉNÉRALES (CGV) incl. Règlement intérieur

Objet du contrat et utilisation
Le Grandhotel Cosmopolis e.V. (Bailleur) met des locaux à disposition pour les clients de l'hôtel, les artistes (ateliers) et les événements.

  • Ateliers : Utilisation exclusivement à des fins artistiques (pas d'habitation).
  • Salles d'événement : Utilisation uniquement pour l'usage convenu. La capacité maximale pour la salle au sous-sol et la salle de séminaire est strictement limitée à 99 personnes.
Code de conduite et protection contre la discrimination
Nous accordons de l'importance à des interactions respectueuses et non violentes. La discrimination, le harcèlement moral ou sexuel ne seront pas tolérés. La perception subjective de la personne concernée est déterminante pour l'engagement de conséquences (p. ex. exclusion immédiate).


Protection contre le bruit et repos nocturne
Le repos nocturne légal de 22h00 à 06h00 doit être strictement respecté.
Les limites suivantes s'appliquent à l'intérieur pour les événements :

  • Jusqu'à 22h00 : max. 99 décibels
  • À partir de 22h00 : max. 85 décibels
  • À partir de 00h00 : max. 70 décibels
  • À partir de 04h00 : max. 30 décibels
Sécurité et interdictions
Une interdiction stricte de fumer s'applique dans tous les espaces intérieurs. Il est interdit d'apporter des armes, des drogues, de l'alcool fort ainsi que des animaux (sauf animaux d'assistance). Les issues de secours doivent être dégagées en permanence.

Responsabilité
Les locataires sont responsables de tous les dommages causés par eux ou leurs invités. Le bailleur n'est responsable qu'en cas d'intention ou de négligence grave. Nous recommandons de documenter photographiquement l'état des lieux lors de la remise.